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Page principaleConditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Acceptation des conditions générales de vente (CGV)

Toute prise de commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne Vert Piment (site www.vertpiment.fr) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes CGV. Toute commande passée par mail, courrier ou via la boutique en ligne vaut donc acceptation entière et totale des présentes CGV.

Mode de prise de commande

Sur www.vertpiment.fr sont exclusivement mis en vente des produits artisanaux en pièce unique et petites séries réalisés par l’atelier Vert Piment!

Vous passez commande en cliquant sur « Ajouter au panier » puis en validant celui-ci.

Confirmation de commande

La commande sera considérée comme effective à réception du règlement bancaire sur le site.

Dès l’enregistrement de la commande sur le site www.vertpiment.fr, un mail de confirmation sera envoyé au client à l’adresse mail indiquée par ce dernier.

Toute commande passée sur le site Vert Piment  est destinée à un usage personnel !

Toute revente partielle ou totale des produits par les clients ou les destinataires est INTERDITE.

 Disponibilité / produits

Vert Piment met en ligne sur son site web des produits réalisés en pièces uniques ou petites séries, valables dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, Vert Piment en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise Vert Piment ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus, bijoux et autres produits.

Tarifs

Les prix sont exprimés en €uros, toutes taxes comprises. Ils s’entendent frais de livraison non inclus.
Vert Piment se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.
Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande.

Paiement

Toutes les commandes sont payables en €uros, quel que soit le pays dont elles proviennent.

Vert Piment met à votre disposition un seul moyen de paiement :

par carte bancaire, via le service sécurisé Crédit Mutuel, solution française simple et sécurisée de paiement en ligne. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

Modalité de livraison

Vert Piment mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de trois jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande . Ce délai est porté à 10 jours ouvrés pendant la période estivale et durant les mois de novembre et décembre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Tous les produits quittent notre atelier en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vert Piment. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou de La Poste dans un délai de deux jours à compter de la livraison.

En aucun cas Vert Piment ne peut être responsable des retards ou pertes causés par La Poste ou tout autre transporteur.
En cas de non-conformité de l’objet reçu en fonction de sa description sur le site ou de vice apparent, vous serez tenus de le signaler dès réception par mail à vertpiment@free.fr, et de le retourner à vos frais dans les 48h afin que Vert Piment puisse procéder à un échange ou remboursement (cf « Droit de rétractation »).

Toute réclamation formulée au-delà des deux jours suivants la réception des produits sera irrecevable ! Les produits seront alors réputés conformes !

Vert Piment propose une alternative à la livraison postale : le retrait à l’atelier sur rendez-vous. L’acheteur prendra contact avec Vert Piment par mail afin de définir d’une date de remise en main propre au sein de l’atelier à CHEMELLIER. Seul l’article sera réglé par carte bancaire. Aucun frais de traitement ne sera ajouté.

En cas de force majeure l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur peuvent être suspendues. Sont notamment considérées comme cas de force majeure : les grèves, l’interruption des transports, l’interruption de la fourniture des matières premières, l’incapacité totale ou partielle du Vendeur , la rupture de service du réseau Internet, l’intrusion extérieure sur le réseau Internet et/ou la présence d’un virus informatique.

Frais de port

Ceux ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la facturation.

Ils comprennent une participation au frais d’emballage, d’acheminement ainsi que le coût d’affranchissement.

Ces frais sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suite au changement de tarifs en vigueur à La Poste (ou autre transporteur).

Pour les envois à l’étranger hors Union Européenne, merci de prendre contact par mail avant de passer commande.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Garantie

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
La durée de garantie est d’un an (1 an) uniquement sur présentation de facture. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Vert Piment.
Vert Piment ne pourra être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur !

RAPPEL : nos bijoux craignent l’eau, le parfum ainsi que tous les sprays ( soins capillaires…).Nos créations doivent être stockées dans un endroit sec, sans exposition prolongée au soleil.
Le produit défectueux, sous garantie, pourra être réparé ou remplacé. Les frais de retour de celui-ci sont à la charge de l’acheteur.Le délai de prise en charge de l’article défectueux sera de 30jours, prolongé le cas échéant (congés/période de noël).

En cas d’impossibilité de réparation ou de remplacement de l’article défectueux, Vert Piment se réserve le droit d’effectuer le remboursement du prix de la commande (hors frais de livraison).

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Vert Piment par mail à vertpiment@free.fr . Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Vert Piment 31, rue du petit sigogne CHEMELLIER 49320 Brissac-Loire-Aubance.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation comprend le remboursement de l’article et des frais initiaux, sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi de retour à l’atelier Vert Piment qui resteront à la charge de l’acheteur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition sera prise en charge par Vert Piment.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Vert Piment mettra tout en oeuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours, après réception du produit retourné.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Propriété Intellectuelle, l’intégralité du site www.vertpiment.fr ainsi que toutes les créations (y compris les images, noms, textes, logos), figurant sur le site www.vertpiment.fr ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive. La marque Vert Piment est une marque déposée à l’INPI depuis 2009 et donc protégée !
Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous me confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des fins commerciales.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Vert Piment d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.